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B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Comité peut rendre sa décision sans autre avis ni délai si l’avocat ne fait pas de représentation écrite dans le délai imparti.
Décision 2007-01-25, a. 24.
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